Publié le 14 mars 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international, Social, Transport et mobilité décarbonée Destinée à adapter le droit français à la législation européenne – six directives, autant de règlements, sans compter les mises en conformité nécessitées par des mises en demeure –, la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été publiée au Journal officiel le 10 mars. Read More...
Une rencontre avec les partenaires sociaux et les régions va être organisée mi-septembre 2013 pour faire le point sur le déploiement des 30.000 formations prioritaires pour l'emploi annoncées dans le cadre de la seconde conférence sociale pour l'emploi. L'objectif est de former 30.000 demandeurs d'emploi dans les métiers qui ne trouvent pas preneurs. Les premières réunions ont eu lieu sur le sujet avant l'été. Les régions sont censées identifier les besoins en compétences de leur territoire, le travail consistant à croiser les besoins sectoriels avec les besoins territoriaux. Read More...
Publié le 11 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le ministère de la Culture et celui de l'Intérieur publient une circulaire conjointe, en date du 1er avril 2011, consacrée à la fonction archives. L'incipit de la circulaire indique en effet que "l'évolution de la législation sur les archives, ainsi que la réforme territoriale de l'Etat rendent nécessaires, concernant la fonction archives dans les services de l'Etat, les précisions suivantes" Read More...
