Publié le 1 juillet 2019par Anne Lenormand / Localtis, avec AFP et AEF France Energie Au terme de trois jours de débats parfois ardents, alors qu'au dehors sévissait la canicule, les députés ont adopté à main levée ce 28 juin le projet de loi Énergie-Climat. Le texte sera au menu du Sénat en commission le 10 juillet puis en séance à partir du 17.
Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy a défendu un projet de loi qui " Read More...
Publié le 2 février 2012par Catherine Ficat Logement social, Citoyenneté et services au public La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure publiquement l'OPH Paris Habitat pour atteinte à la vie privée de ses locataires. C'est la première fois que la Cnil rend publique une mise en demeure. Cette publicité a été "décidée au regard de l'importance des manquements constatés, du statut de l'office HLM contrôlé et du nombre de locataires concernés" Read More...
Publié le 29 novembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Emploi Hasard ou sage précaution ? La Cour des comptes a rendu public son référé sur "Le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des emplois précaires" à l'approche de l'hiver, autrement dit bien loin de la prochaine saison des festivals. Car s'il aborde un thème plus large que les seuls intermittents du spectacle - en traitant aussi des CDD et des intérimaires -, le référé revient une nouvelle fois à la charge sur un régime d'indemnisation du chômage exorbitant du droit commun. Read More...
