Publié le 5 mars 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Jeunesse, éducation et formation, Sport L'Assemblée nationale a adopté définitivement, et à l'unanimité, le 29 février une proposition de loi (PPL) visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport. Déposée par Sébastien Pla, sénateur de l'Aude, cette PPL vient étoffer un arsenal de contrôle des intervenants en milieu sportif déjà largement renforcé ces dernières années, notamment en réaction à plusieurs révélations d'atteintes aux mineurs. Read More...
Publié le 10 mai 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Un arrêté du 24 avril, publié ce 10 mai, vient préciser la règlementation relative aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères, qui n’est pas sans intérêt pour les collectivités. Ce texte fait suite au décret du 27 avril dernier, publié le 29 avril, qui a sensiblement renforcé cette dernière.
Intéressent notamment les communes, les mesures visant les hélisurfaces, ces aires " Read More...
Le très attendu décret d'application portant réforme du stationnement payant vient d'être publié au Journal officiel ce 22 mai. Il complète les deux ordonnances en date du 23 janvier 2015 et du 9 avril 2015 (lire nos articles ci-contre). Pour rappel, cette réforme, portée par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), a été actée à l'article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite " Read More...
