Le décret sur les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) est enfin paru au Journal officiel le 28 mars. C'est le quatrième et dernier décret attendu pour l'application de la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales. Ces commissions qui existaient déjà trouvent ainsi une reconnaissance légale. Elles auront un rôle crucial sur l'avenir de la présence postale dans les territoires et notamment l'attribution des aides du Fonds postal national de péréquation dont le décret de mise en œuvre est lui aussi paru au Journal officiel il y a quinze jours. Read More...
Publié le 21 février 2014par Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement Le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a présenté le 19 février en Conseil des ministres une communication relative aux lettres de cadrage pour la transition écologique adressées par Jean-Marc Ayrault à chaque membre du gouvernement et qui déclinent les engagements de la feuille de route issue de la deuxième conférence environnementale organisée en septembre dernier. Read More...
Depuis quelques semaines, la tension monte à nouveau dans le secteur du spectacle vivant, autour des modalités de mise en oeuvre de la RGPP et de la réforme des collectivités territoriales (voir nos articles ci-contre du 29 mars 2010 et du 21 décembre 2009). Un rapport de la Sacem apporte pourtant une vision un peu différente de la situation du spectacle vivant. Intitulé "Le spectacle vivant en France en 2009 : bilan et perspectives" Read More...
