Publié le 10 février 2016 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Un arrêté du 24 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 janvier, fixe une nouvelle liste des métiers d'art, regroupant 198 métiers et 83 spécialités, soit un total de 281 activités. La publication de cet arrêté résulte de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, ou loi ACTPE (voir notre article ci-contre du 20 juin 2014). Read More...
Publié le 27 mai 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a demandé, ce mercredi 27 mai, la compensation à 100% par l'État des pertes et des dépenses exceptionnelles des collectivités territoriales liées au Covid-19, tout en sachant bien que l'État devrait envoyer une fin de non-recevoir. Dans la "négociation inéluctable" qui va s'engager avec l'État, "nos demandes initiales sont les plus élevées" Read More...
ZOOM La Banque des Territoires a signé début juin 2021 la première convention en France de financement intracting dit mutualisé avec le Syndicat Energies Vienne. Ce dispositif vertueux permet de mutualiser le financement des travaux de rénovation énergétique du patrimoine public d’environ 30 collectivités du département de la Vienne et favorise leur accélération.
Le Syndicat est au centre du dispositif d’accompagnement global des collectivités du département de la Vienne. Le programme de travaux de réhabilitation concerne une centaine de bâtiments (mairies, écoles, salles des fêtes et équipements sportifs), répartis sur une trentaine de communes, pour un montant estimatif de 6 M€ sur une durée de 3 ans. Read More...
