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Le PLFR prsent en conseil des ministres, peu de nouveauts ct finances locales

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Publié le 21 novembre 2016par  C. Mallet, avec AFP Le gouvernement a décidé dans son projet de budget rectificatif d'abaisser légèrement sa prévision de croissance pour 2016, afin de tenir compte des mauvais résultats économiques des derniers mois, sans toutefois modifier son objectif de réduction du déficit public : la croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait atteindre cette année 1,4%, au lieu des 1,5% initialement prévus. Ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) a été présenté ce 18 novembre en conseil des ministres, lequel s'est tenu exceptionnellement un vendredi en fin d'après-midi. Read More...

le Snat valide l'accord trouv avec l'Assemble en CMP

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Le Sénat a validé mercredi 2 mars l'accord trouvé avec l'Assemblée en commission mixte paritaire (CMP) le 10 février sur la proposition de loi socialiste sur la sécurité dans les transports. Cette nouvelle version du texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, doit encore être approuvée par l'Assemblée le 9 mars pour être définitivement adoptée. La proposition de loi, votée en première lecture à l'Assemblée le 17 décembre dernier puis au Sénat le 28 janvier, dans des termes différents, poursuit un double objectif : protéger les transports en commun contre les risques d'attentats et d'atteintes à la sécurité publique et lutter contre la fraude, les incivilités et les violences faites aux femmes dans les transports publics. Read More...

le tribunal de Marseille annule la dlibration de la rgion Sud

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Publié le 2 mars 2020par  Lucas Boncourt pour Localtis Sécurité, Smart city La Quadrature du Net, La Ligue des Droits de l’Homme, la FCPE et la CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes avaient saisi le tribunal administratif de Marseille sur le projet de la région Sud de tester un système de contrôle d'accès utilisant la reconnaissance faciale dans deux lycées. Le 27 février celui-ci a donné raison (le jugement) aux associations en annulant la délibération du conseil régional du 14 décembre 2018 visant à mettre en place " Read More...

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