Publié le 3 juillet 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Développement économique L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 3 juillet, le projet de loi relatif à la consommation. Si le texte est majoritairement centré sur les aspects quotidiens de la consommation et du crédit (voir ci-contre notre article du 28 juin sur toutes les dispositions intéressant les collectivités), les députés ont aussi introduit des dispositions relatives aux établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa), en adoptant deux amendements d'origine parlementaire (devenus les articles 57 bis et 57 ter). Read More...
Un an après la publication de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, Martin Hirsch a profité d'un déplacement à Poitiers pour dresser un premier bilan de cette réforme phare du mandat de Nicolas Sarkozy. Essentiellement quantitatif - faute d'un recul suffisant -, ce bilan est d'abord celui de la mise en oeuvre des dispositions législatives. Sur ce point, le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté fait valoir une publication intégrale de tous les textes d'application de la loi du 1er décembre, dont sept décrets. Read More...
Publié le 20 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Un arrêté du 30 juin 2021, publié au Journal officiel du 17 juillet, fixe le plafond de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile de revenus. Il remplace le précédent arrêté du 15 juin 2020 (voir notre article du 1er juillet 2020) et constitue le troisième de la série. Il s'agit en effet de l'application de l'une des – nombreuses – dispositions de l'article L. Read More...
