Publié le 12 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Fonction publique Un arrêté du 6 février 2020 précise la composition et le fonctionnement du Haut Conseil du travail social (HCTS). Il modifie la précédente composition, qui remontait à un arrêté du 2 juillet 2016. Le nouveau texte procède à un ajustement de cette instance, plutôt qu'à un bouleversement. Le HCTS comprend ainsi six collèges d'inégale importance : pouvoirs publics (11 représentants des ministres et 4 des collectivités territoriales), professionnels du secteur social et médicosocial (18 personnes représentant employeurs et salariés), personnes accompagnées (6 personnes), associations et organismes nationaux (4 représentants des organismes de protection sociale, 8 représentants des associations et organismes nationaux et 3 représentants des acteurs de la formation), comités locaux du travail social et du développement social (2 personnes) et, enfin, personnalités qualifiées (10 personnes). Read More...
Publié le 24 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Commande publique, Environnement Dans un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu’au 15 septembre prochain, le ministère de la Transition écologique envisage d’incorporer de nouvelles catégories de produits ainsi que les objectifs afférents dans le dispositif mis en oeuvre depuis mars 2021 en application de l’article 58 de la loi Agec pour verdir la commande publique. État et collectivités territoriales doivent en effet montrer l’exemple en privilégiant dans leurs achats les biens issus des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage, dans des proportions qui varient, selon le type de produit. Read More...
Publié le 6 octobre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Contraires au droit européen, les subventions que les employeurs accordaient aux mutuelles afin de les soutenir ont laissé la place, en 2007 dans la fonction publique d'État et en 2010 dans la territoriale, au dispositif actuel de protection sociale complémentaire (PSC). Un cadre juridique dans lequel l'aide financière des employeurs demeure facultative.
Un décret du 8 novembre 2011 a ouvert trois possibilités aux collectivités : conclure, après appel d’offres, une convention de participation avec un seul organisme par type de prestations (santé et prévoyance), ou bénéficier d’une ou de deux conventions de participation du même type conclues par le centre de gestion, ou encore financer les prestations servies par des organismes dans le cadre de règlements ou contrats labellisés au plan national. Read More...
