Publié le 12 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Politique de la ville A l'occasion d'une conférence de presse, le 10 janvier, la Fnaim (Fédération nationale des agents immobiliers) a présenté son étude de marché 2017. Selon celle-ci, "2017 est l'année du dynamisme retrouvé et d'une remontée de prix", avec un million de logements vendus et une hausse des prix au mètre carré de 4,2%, ce qui permet au marché immobilier hexagonal de retrouver " Read More...
Publié le 22 mai 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Programmation financière et rapport annexé - article 1er A L’article 1er A reprend, en la modifiant, la teneur de l’article 30 qui était l’article unique du titre IV dans le projet de loi initial. Symboliquement, le Sénat a placé en tête le volet programmatique du texte qu’il considère comme sa clef de voûte. Read More...
La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 10 mai 2007, que le juge de l'expropriation n'est pas compétent pour apprécier la légalité de l'acte administratif sur le fondement duquel l'expropriation est intervenue.
Dans cette affaire, les expropriés ont demandé à la cour d'appel d'écarter une délibération du conseil municipal de la commune de Beynost (Ain) du 28 mars 2002 comme date de référence à partir de laquelle court l'indemnisation d'expropriation. Read More...
