Un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse du 23 mai 2006 provoque la colère des élus bretons. L'affaire oppose deux sociétés privées et pourrait avoir des conséquences pour les départements. La société basque Bill Toki a obtenu la condamnation pour contrefaçon de la société finistérienne Julou. Cette dernière diffuse, depuis 2004, des tee-shirts ornés du numéro 29. Or la société Bill Toki, qui commercialise de son côté des tee-shirts estampillés 64, a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) une trentaine de numéros dont ceux correspondant à la plupart des départements de la côte atlantique. Read More...
Publié le 9 juin 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Cohésion des territoires, Emploi, Social "Les inégalités entre les classes sociales demeurent aiguës en France." L’Observatoire des inégalités a publié le 8 juin 2023 la neuvième édition de son Rapport sur les inégalités, qui se veut "un tour d’horizons global des inégalités" en France, "un panorama en plus et en moins" permettant de percevoir ce qui s’aggrave mais aussi ce qui s’améliore, comme l’a présenté Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, lors d’une conférence de presse en visio. Read More...
Publié le 13 septembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs L'association La Demeure Historique - qui représente depuis 1924 les propriétaires-gestionnaires privés de monuments historiques classés, inscrits ou susceptibles de l’être - publie une étude sur les "Cofinancements publics pour la restauration des monuments historiques privés". Celle-ci porte sur les financements des régions et des départements et sur ceux des services déconcentrés de l'Etat (directions régionales des affaires culturelles). Read More...
