Publié le 19 mai 2022par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Une circulaire du 27 avril était venue rappeler, à l'approche des législatives, en quoi consiste le système du "nuançage" des candidats et fournir la liste des nuances retenues cette année (voir notre article). Une nouvelle version de cette circulaire, cette fois datée du 13 mai, a été mise en ligne le 17 mai. À première vue, elle ressemble à s'y méprendre à la première. Read More...
Publié le 26 septembre 2019par Michel Tendil / Localtis Europe et international, Social C’est une plongée dans les méandres du Fonds social européen (FSE) tant décrié par les bénéficiaires. Dans un référé de juin, publié le 19 septembre, la Cour des comptes constate que la programmation 2007-2013 du FSE (avant donc le transfert aux régions d’une partie de ces fonds) a été "affectée par d’importants dysfonctionnements de gestion qu’il convient de corriger" Read More...
Publié le 9 février 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Commande publique, Energie, Environnement Après l'Assemblée nationale le 19 janvier (lire notre article), le Sénat a adopté à son tour à l'unanimité ce 8 février la proposition de loi portée par Patrick Mignola (MoDem) et soutenue par le gouvernement prolongeant jusqu'au 31 décembre 2041 la concession de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) chargée de l'aménagement du fleuve. Read More...
