Publié le 29 janvier 2013par Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie A ce jour, environ 60% des collectivités de plus de 50.000 habitants ont lancé un plan Climat. "Sur les 500 obligées, environ 300 ont un PCET", déclare Éric Prud'homme, chef du service de l'animation territoriale à l'Ademe. Avec un taux de 31%, les communautés d'agglomération se situent parmi les collectivités qui ont le mieux répondu, suivies par les départements et les communes. Read More...
Le 13 juillet, lors des débats sur l'article 5 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le député Gilles Carrez a tenu à rassurer les collectivités territoriales en proposant un amendement relatif au bouclier fiscal. Le 5 juillet, le bouclier fiscal revenait sur le devant de la scène à l'occasion de l'examen du projet de loi en commission des finances. Un amendement excluait l'intégration prévue de la CSG et de la CRDS dans le bouclier fiscal. Read More...
Depuis 2013, la branche professionnelle des missions locales, comme les autres branches, n'a plus le droit de désigner un prestataire pour le régime de prévoyance des missions locales. Elle ne peut qu'en recommander un ou plusieurs. L'arrêté du 11 mars 2015, portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales, publié le 24 mars au Journal officiel, indique ainsi que la désignation de prestataires tels que "GNP" (Groupement national de prévoyance) ou " Read More...
