Publié le 22 décembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Un domaine où le vote d'une loi fait l'objet d'un large consensus, où les réformes recueillent l'adhésion de tous les acteurs économiques, où les textes d'application sont publiés dans les délais annoncés, où l'activité 2011 s'annonce sous les meilleurs auspices... bienvenue dans le monde enchanté du tourisme ! Rien d'ironique dans ce propos, mais plutôt le constat d'une réforme rondement menée, qui aura marqué l'année 2010. Read More...
Publié le 30 septembre 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Un décret, publié ce 28 septembre, précise le contenu des missions attribuées au préfigurateur de l'établissement public administratif chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, en vertu de la loi votée en juillet dernier, qui autorise par ailleurs, pour répondre au défi de reconstruction de l’édifice dans un délai contraint, certaines dérogations aux règles de droit commun, en particulier en matière d’urbanisme. Read More...
Le Sénat a examiné en séance publique, le 11 février, une proposition de loi de Christian Cambon relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. Le sénateur du Val-de-Marne (UMP) proposait d'ouvrir la faculté aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale, chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, de financer un fonds de solidarité pour l'eau géré par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, afin de prendre en charge tout ou partie des factures d'eau et d'assainissement des personnes en difficulté. Read More...
