Publié le 4 janvier 2023par Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires Un décret, paru le 27 décembre 2022, définit les modalités particulières de l'enquête publique préalable à la délibération arrêtant le recensement les chemins ruraux situés sur le territoire des communes. Il s’agit d’un décret d’application de la loi 3DS, qui, pour rappel, a introduit un mécanisme de suspension de la prescription acquisitive trentenaire des parcelles comportant ces chemins, pouvant durer jusqu’à deux ans, lorsque le conseil municipal décide de procéder à un recensement des chemins ruraux situés sur son territoire. Read More...
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (TIC), aux marchés publics de prestations intellectuelles (PI) et aux marchés publics industriels (MI) viennent d'être publiés au Journal officiel du 16 octobre 2009. Les dispositions de ces arrêtés entreront en vigueur dès le 17 novembre 2009, un mois après leur publication.
Les CCAG TIC, PI et MI forment un ensemble cohérent puisqu'ils sont étroitement liés à la gestion des droits de propriété intellectuelle. Read More...
Publié le 19 juin 2013 Développement économique, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions Les régions se disent prêtes à relever le défi d'un plan d'urgence pour la formation des chômeurs. "Ce plan pourrait démarrer très vite, dès septembre, et s'étaler en deux promotions jusqu'en 2015", a expliqué Pascale Gérard, vice-présidente de la région Paca et de la commission Formation à l'ARF (Association des régions de France), lors d'un point presse, le 18 juin, en prévision de la deuxième conférence sociale des 20 et 21 juin à Paris. Read More...
