Publié le 26 septembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion de la discussion par articles du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, l'Assemblée nationale s'est montrée pour l'instant (jusqu'à l'article 4 du projet de loi) plutôt parcimonieuse dans l'adoption d'amendements, à l'exception de ceux - au demeurant de portée limitée - adoptés par la commission des affaires économiques (voir notre article ci-contre du 24 septembre 2012). Read More...
Publié le 18 juin 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Dans la nuit du 16 au 17 juin, l'Assemblée nationale a ajourné une nouvelle fois, vers une heure du matin, l'examen de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, présentée par Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste, et Barbara Pompili, la co-présidente du groupe écologiste, et signée par l'ensemble des parlementaires socialistes et apparentés (voir notre article ci-contre du 4 avril 2014 sur le contenu du texte). Read More...
Un arrêté paru ce 29 janvier modifie deux formulaires Cerfa annexés à l'arrêté du 15 février 2012 modifié et relatifs à la réglementation "anti-endommagement" de réseaux. Il s'agit de tenir compte d'expérimentations menées depuis l'entrée en vigueur de la réforme le 1er juillet 2012. Sont ainsi ajustés les formulaires Cerfa n° 14435 et n° 14523 respectivement utilisés pour les récépissés des déclarations de projets de travaux (DT), des déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et pour les avis de travaux urgents (ATU). Read More...
