Publié le 13 avril 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Logement social, Social Le 16 février dernier, le Premier ministre annonçait que le gouvernement allait étendre "le bouclier tarifaire sur le gaz aux 5 millions de ménages résidant en copropriété ou en logement social, portant de 11 à 16 millions le nombre de personnes bénéficiaires" (voir notre article du 18 février 2022). Jean Castex avait annoncé la mise en place d'une première version du bouclier tarifaire le 30 septembre dernier (voir notre article du 1er octobre 2021), intervenue dès le mois d'octobre pour environ 11 millions de personnes. Read More...
Le ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne un nouveau formulaire Cerfa 13806 de demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance, accompagné de sa notice d'information générale. Ce formulaire prend en compte l'évolution du cadre légal qui a fait l'objet d'un décret 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant celui du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance. Ce dernier apporte des aménagements aux formalités nécessaires pour la mise en service d'un tel dispositif dans le secteur privé comme dans le secteur public. Read More...
Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) a annoncé, le 25 janvier 2007, l'attribution d'une délégation de service public (DSP) à LD Collectivités pour le déploiement d'un réseau de fibre jusqu'à l'abonné (FTTH - fiber to the home ou FTTU - fiber to the user).
Bagnolet, Bobigny, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Le Pré-Saint-Gervais, Livry-Gargan, Nanterre, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Romainville, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Villemomble (environ 500. Read More...
