Publié le 4 juillet 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Dans un arrêt de février 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem), donc dépendant de la fonction publique territoriale, devait être, dans les circonstances que nous allons voir, considéré comme un membre de l'enseignement public au même titre qu'un enseignant employé par l'Éducation nationale, et qu'à ce titre, la responsabilité de l'État se substituait à la sienne lorsqu'il commettait à l'école un fait dommageable au détriment des élèves qui lui avaient été confiés. Read More...
Publié le 9 juillet 2012par A.L. Des élus adhérents du Club des villes et territoires cyclables ont lancé le 5 juillet le Club des parlementaires pour le vélo, avec pour ambition d'agir en faveur d'une "vraie politique du vélo en France". Les fondateurs de ce nouveau Club sont tous des élus de gauche. Outre Jean-Marie Darmian, président du Club des villes et territoires cyclables, maire de Créon et député suppléant de Gironde et Denis Baupin, député de Paris, le Club des parlementaires pour le vélo rassemble Annick Lepetit, également députée de Paris, Philippe Plisson, député de la Gironde, Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine ainsi qu'Alain Anziani, sénateur de Gironde, Dominique Gillot, sénatrice du Val d'Oise et Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg et président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Read More...
Publié le 15 novembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Réuni en séance plénière le 14 novembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable sur un projet d’ordonnance traitant de la collectivité territoriale unique qui verra le jour, en 2014, à la fois en Martinique et en Guyane. Ce texte qui doit paraître d’ici fin janvier 2013, définit les modalités de transfert vers les deux nouvelles collectivités territoriales, des personnels du département et de la région de Martinique d'une part, et du département et de la région de Guyane, d'autre part. Read More...
