Publié le 8 février 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Examiné par le Comité des finances locales ce 8 février, le projet de décret précisant les modalités de mise en oeuvre de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines a fait l'objet d'une concertation avec le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et avec les représentants des acteurs publics et privés concernés (collectivités territoriales, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, agences de l'eau et conseils généraux). Read More...
Alain Ménéménis, conseiller d'Etat et rapporteur du projet de décret réformant le Code des marchés publics au Conseil d'Etat, était invité, le 15 juin, à une conférence débat de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (Aact). Il partage le diagnostic de Jérôme Grand d'Esnon, le directeur des affaires juridiques du Minéfi qui, lui, porte le projet au nom du gouvernement. "La phase travail n'est pas terminée mais elle est très avancée ! Read More...
Publié le 2 octobre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Après le bilan plus que mitigé posé par le Haut Conseil de la Famille (HCF) - mais contesté par la Cnaf - sur la mise en œuvre de l'objectif de création de 275.000 nouvelles solutions d'accueil - tous modes confondus -, fixé par la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 signée entre l'Etat et la branche Famille (voir notre article ci-contre du 15 septembre 2015), le gouvernement a choisi de réagir pour ne pas laisser s'installer le sentiment d'un échec relatif du plan. Read More...
