Publié le 7 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Un arrêté du 27 décembre 2021, publié au Journal officiel du 6 janvier, fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive pour l'année 2022. Celui-ci sera de 0,60 euro par mètre carré. Ce montant de la taxe vise le cas des travaux affectant le sous-sol et se trouvant dans l'un des cas de figure suivants : travaux soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l'urbanisme, travaux donnant lieu à une étude d'impact en application du code de l'environnement ou, dans le cas des autres travaux d'affouillement, ceux soumis à déclaration administrative préalable. Read More...
Publié le 4 décembre 2008 Aménagement et foncier, urbanisme, Commande publique, Développement économique, Social, Politique de la ville, Logement social, Cohésion des territoires Nicolas Sarkozy a comme prévu dévoilé ce jeudi 4 décembre à Douai son plan de relance très attendu qui prévoit d'injecter 26 milliards d'euros en 2009, financés par le déficit et donnant priorité à l'investissement, pour tenter de relancer l'économie française au bord de la récession. Dans un discours prononcé à quelques pas d'une usine Renault, érigée pour l'occasion en symbole de la tempête mondiale qui affecte l'activité industrielle et l'emploi, le chef de l'Etat a détaillé en une heure un arsenal. Read More...
Publié le 28 avril 2017par Caroline Megglé Développement économique, Citoyenneté et services au public, Social Dans une récente publication intitulée "L'alchimie de l'écosystème financier solidaire", le Labo de l'ESS met l'accent sur l'existence d'une "zone grise dans l'offre de financement" des banques, essentiellement au détriment des très petites entreprises et des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Pour ces dernières, tant l'accès au prêt que la constitution de fonds propres seraient difficiles voire impossibles sans l'intervention d'organismes de financement et d’accompagnement solidaire (Ofas) – France Active, les boutiques de gestion, Initiative France, etc. Read More...
