Interrogée sur la possibilité, pour une commune, d'assortir une concession à long terme sur un parc public de stationnement d'une obligation pour le pétitionnaire d'exécuter des travaux de mise en état et d'entretien de ce parc, la ministre de l'Intérieur a précisé qu'"en définitive, les obligations contractuelles du délégataire découlent principalement des dispositions contractuelles prévues par la convention de délégation de service public".
Une "attention toute particulière" aux clauses contractuelles Read More...
Au cœur des 2es Rencontres parlementaires sur l'eau qui se sont tenues le 14 février, la thématique de la gestion durable a donné lieu à des éclairages et points de vue parfois décapants. "La France a voté la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) le 31 décembre 2006, mais elle accumule encore un triste retard", a noté André Flajolet, député du Pas-de-Calais et ex-rapporteur du projet de loi sur l'eau. Read More...
Publié le 2 mars 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Lors de la séance de question d'actualité du 17 février, Claire-Lise Campion, sénatrice (PS) de l'Essonne, est revenue sur la question de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), qui doivent permettre à la fois de passer outre - de fait - à l'échéance de l'accessibilité universelle au 1er janvier 2015 et de maintenir la pression pour accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Read More...
