Publié le 2 avril 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Social Il y a un peu plus d'un an, le 16 mars 2011, des assistantes sociales, des éducateurs spécialisés ou de jeunes enfants ou encore des conseillères en économie sociale et familiale étaient plusieurs milliers à manifester dans les rues contre une réforme de leur filière. Ces mesures entendaient pourtant revaloriser leur carrière en les faisant bénéficier du " Read More...
Les phares de Gravelines, Dunkerque, Calais, Berck, Le Touquet, Audingen et Le Portel devraient rejoindre, très prochainement, la liste des monuments historiques. C'est en tout cas le souhait de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) qui, réunie le 28 septembre dernier à la direction régionale des affaires culturelles du Nord-Pas-de-Calais, a proposé ces sept nouveaux candidats au classement. Cette proposition - dont l'originalité est de porter sur l'ensemble des phares de la région - fait écho à la pétition lancée en 2008 par la Société nationale pour le patrimoine des phares et balises. Read More...
Publié le 8 mars 2024par Philie Marcangelo-Leos , Epique communication pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme En cas d’expropriation, il ne faut pas attendre d’indemnisation s’agissant d'une construction irrégulièrement édifiée et située sur une parcelle inconstructible. Tel vient en substance de trancher la Cour de cassation dans une décision en date du 15 février. En l’espèce, les terrains nécessaires à la réalisation d’un projet d’aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ont été déclarés immédiatement cessibles au profit d’une société d’économie mixte, notamment une parcelle sur laquelle était édifié, sans autorisation, un bâtiment de 20 m², et au titre de laquelle le propriétaire exproprié demandait à être indemnisé. Read More...
