Lors de cet échange, nous aborderons les principales conséquences découlant de ce régime juridique d’exception, en dehors des aspects budgétaires qui seront explicités au cours de notre réunion téléphonique du 2 avril :
Les conséquences institutionnelles (prolongation des mandats électifs et des délégations, hypothèses de tenue du second tour des élections municipales en juin ou plus tard, fonctionnement des assemblées délibérantes) ; Les ajustements du droit de la commande publique ; La suspension des délais d’instruction en droit de l’urbanisme et plus généralement les conséquences sur les délais de recours en contentieux administratifs ; Les principales conséquences concernant les cérémonies funéraires ; La fermeture au public d’un certain nombre d’établissements recevant du public, et notamment les marchés ; Les quelques points essentiels à retenir concernant le droit des agents publics territoriaux. Read More...
Réhabilitation des logements sociaux : accélérer vos projets de rénovation La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité nationale, encadrée par la loi (réglementation thermique 2012, bientôt remplacée par la réglementation environnementale RE 2020). Or, certains logements sociaux ont encore une isolation défaillante, source de pertes énergétiques coûteuses et d’inconfort pour les usagers. Leur rénovation thermique est une priorité pour la Banque des Territoires. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFonaiqpaJ6pcGMpaagnZ2au7V50qiaopmc
Publié le 18 octobre 2012par Michel Tendil, à Lyon Développement économique "Oui. Mais cela va dépendre si mes collègues me font confiance ou pas." Sans surprise, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a accepté, ce jeudi 18 octobre, la proposition de Bercy de présider le conseil national d'orientation de la Banque publique d'investissement. La question devrait être abordée lors de l'assemblée générale de l'ARF, le 28 novembre. Read More...
