Créée par l'article 97 de la loi de finances rectificative du 25 décembre 2007, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a tenu sa première séance le 25 septembre 2008 sous la présidence d'Alain Lambert. Son bilan d'activité 2008, qu'elle vient de publier, porte donc uniquement sur les trois derniers mois de l'année.
97% d'avis favorables
La CCEN est "consultée préalablement à leur adoption sur l'impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics. Read More...
La communauté de communes de Villedieu-les-Poêles, (neuf municipalités, 7.493 habitants) a inauguré, au mois de janvier 2008, un foyer de jeunes travailleurs (FJT). En Bretagne et Basse-Normandie, de nombreuses structures de ce type existent déjà : elles appartiennent au réseau des foyers Soleil et proposent aux actifs 16 à 30 ans des appartements aux loyers très abordables.
Des logements pour les artisans d'art
A 30 kilomètres de Villedieu, Granville abrite ainsi, depuis de nombreuses années, un foyer de jeunes travailleurs. Read More...
Constat :
Les futurs membres d’un syndicat mixte peuvent souhaiter limiter la présidence à quelques membres ou collèges précis.
Réponse :
Pour les syndicats mixtes fermés, le président et le bureau sont élus par le comité syndical parmi ses membres, selon le mécanisme prévu à l’article L 5211-2 du même code, c’est-à-dire aux règles que fixent les articles L 2122-4, L2122-7 et L 2122-10 pour le maire et les adjoints (pour l’élection des vice-présidents et l’application de l’article L2122-7-1 du CGCT, cf autre question-réponse). Read More...
