Avant le paiement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales doivent produire aux comptables publics des pièces justificatives figurant sur une longue liste fixée à l'annexe 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les comptables peuvent ainsi effectuer les différents contrôles qu'ils ont pour mission de mener. C'est cette liste de pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales – mais aussi des établissements publics locaux et des établissements publics de santé – que le décret publié ce 8 avril vient modifier. Read More...
Un arrêté, paru ce 16 mars, confirme la mise en service opérationnelle du projet de terminal méthanier flottant d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) dans la circonscription du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (site du Havre) d’ici le "le 15 septembre 2023". Un objectif de maintien en exploitation pendant une durée de cinq ans du projet porté par TotalEnergies LNG Services France est fixé par le texte, qui entérine également une capacité nominale de regazéification du terminal " Read More...
Publié le 27 septembre 2013 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Il y a un an, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) décidait de s'autosaisir de la question de "l'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie". Un an après, il vient d'adopter le rapport et l'avis correspondants, présentés par Claire Gibault, chef d'orchestre et vice-présidente de la section de l'éducation, de la culture et de l'éducation du Cese, qui fut également députée européenne de 2004 à 2009. Read More...
