Publié le 31 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social Après l'Assemblée nationale le 18 mars dernier (voir notre article du 23 mars 2021), le Sénat a adopté à son tour, le 27 mai, la proposition de loi "visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs". Le texte ayant été adopté à l'unanimité et, surtout, sans modification par rapport à la version de l'Assemblée, il peut donc être considéré comme définitif et devrait être publié dans les prochains jours, sauf très improbable recours devant le Conseil constitutionnel. Read More...
Publié le 13 avril 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le gisement des emballages ménagers tourne autour de 5 millions de tonnes par an depuis plusieurs années. "Si le poids des emballages a baissé, il y a plus d’unités d’emballages et donc la somme reste identique", relève Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, qui salue l’ambition du décret fixant la proportion a minima d'emballages réemployés mis sur le marché, paru ce 9 avril, et dont l’efficacité dépendra selon lui des modalités de mise en œuvre. Read More...
La loi de programmation militaire pour les années 2014-2019 est parue au Journal officiel, le 19 décembre. Le texte fixe les objectifs de défense et de programmation financière pour la période. Il prévoit 190 milliards d'euros de crédits sur six ans, avec une légère augmentation en rythme annuel, passant de 29,61 milliards d’euros en 2014 à 32,36 en 2019. La loi prévoit en outre une réduction de 33.675 postes en cinq ans : 7. Read More...
