Publié le 25 avril 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions Ses progrès sont incontestables, mais elle est encore largement perfectible. C'est, s'agissant de la prévention contre la corruption dans le secteur public local, la conclusion que l'Agence française anticorruption (AFA) tire d'une vaste enquête. Entre mai et septembre 2021, plus de 1.300 collectivités appartenant à quasiment toutes les catégories (seules les régions n'ont pas été questionnées), établissements et organismes publics locaux (offices publics de l'habitat, entreprises publiques locales, centres de gestion…) ont répondu à la structure mise en place après la loi " Read More...
Publié le 24 mars 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Commande publique, Tourisme, culture, loisirs De nombreuses conventions de mise à disposition de stades à des sociétés sportives par des collectivités locales ne sont pas conformes au Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). C'est ce qu'il ressort de plusieurs rapports d'observations définitives publiés ces dernières années par différentes chambres régionales des comptes (CRC), rapports que Localtis a consultés et analysés. Read More...
Publié le 5 janvier 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Par une décision rendue le 18 décembre, le Conseil d'Etat a écarté l'essentiel des critiques portées par plusieurs associations de défense du loup à l'adresse de deux arrêtés datés du 30 juin 2015. Ces textes fixent respectivement les conditions dans lesquelles des tirs de loups peuvent être autorisés par le préfet afin de protéger les troupeaux et le plafond maximal de loups pouvant être abattus pour la période désormais révolue " Read More...
