Publié le 16 novembre 2020par C.M. / Localtis La loi "autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire" a été publiée ce dimanche 15 novembre au JO. Elle avait été validée deux jours plus tôt par le Conseil constitutionnel et adoptée par le Parlement le 7 novembre.
Le Conseil constitutionnel "a jugé que le législateur a pu, sans méconnaître aucune exigence constitutionnelle, proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021" Read More...
Dix ans après sa mise le ligne, la région Aquitaine a décidé de revoir son site internet. Mais, plutôt qu'un simple réaménagement éditorial et graphique, elle a décidé de profiter de l'occasion pour procéder à un changement radical en utilisant à plein les possibilités nouvelles offertes par le Web 2.0. Le résultat, mis en ligne le 20 novembre, renouvelle effectivement l'approche traditionnelle des sites de collectivités. L'entrée se fait en principe par le portail (hub) " Read More...
Mis en place par trois décrets du 30 juin 2014 (voir nos articles ci-dessous du 2 juillet et du 15 septembre 2014), l'Observatoire de l'inclusion bancaire publie son rapport d'activité 2016. La création de cette structure s'inscrit dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale 2013-2017. Pilotée par la Banque de France - au même titre le surendettement -, elle est chargée du suivi de la mise en œuvre de l'un des sept axes du plan : l'accès aux services bancaires et la lutte contre le surendettement. Read More...
