Publié le 9 septembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme En février dernier, Emmanuelle Wargon annonçait la mise en place d'une mission en vue d'élaborer le nouveau référentiel du "logement de qualité". Cette démarche s'inscrit dans celle, plus large, d'"Habiter la France de demain", lancée au même moment "pour amplifier et accompagner les projets vertueux et valoriser de nouvelles solutions en réponse aux défis de la ville et des territoires de demain" Read More...
L'exécution d'office de l'élagage des plantations privées ne peut être ordonnée par le maire que lorsque la voie publique est un chemin rural. Lorsque le caractère de la voie est communal et non rural, le Code de la voirie routière ne permet pas à ce jour de prendre de telles mesures. Pour remédier à cette lacune, le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales a annoncé dans une réponse publiée au JO Sénat du 12 mars 2009 que le gouvernement devrait modifier prochainement le Code de la voirie routière. Read More...
Publié le 21 avril 2021par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Social 31 nouveaux départements* supplémentaires prennent part au service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), a annoncé le gouvernement dans un communiqué, mardi 20 avril 2021. Ces territoires, sélectionnés à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt (lire notre article), ont pour objectif de mieux coordonner les nombreux acteurs de l’insertion sociale et professionnelle. L’ambition est de favoriser " Read More...
