Publié le 30 mars 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Après sa présentation, vendredi 27 mars, en conseil des ministres, l'ordonnance sur "l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19" est parue samedi 28 mars. Elle prévoit "les dispositions législatives nécessaires à l'adaptation dans l'urgence" des concours et examens de la fonction publique en cours ou engagés, "dont le déroulement a été ou est affecté par l'épidémie. Read More...
Bercy vient de communiquer aux associations d'élus locaux ses orientations sur la révision des valeurs locatives, un chantier qu'il a ouvert à l'automne dans le cadre de la révision générale des prélèvements obligatoires. La note de trois pages que le ministère des Finances leur a remise le 29 mai, lors d'une réunion de travail préparatoire à la conférence nationale des exécutifs, est "assez ouverte", selon l'une des associations. Le ministère évoque deux scénarii. Read More...
L'article 125 de la loi de finances pour 2011 stipule que le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales sera doté, à l'horizon 2015, de 2% des recettes fiscales des communes et de leurs groupements, soit environ un milliard d'euros. "On ralliera cet objectif progressivement, pour ne pas avoir de réactions hostiles de la part de ceux qui paieront", a précisé le président du Comité des finances locales (CFL), Gilles Carrez, lors d'une conférence de presse à l'issue de la séance du 3 mai de cette instance - une séance qui a par ailleurs donné lieu à l'examen de plusieurs projets de décrets importants pour les recettes des collectivités (lire notre article du 3 mai avec, en téléchargement, les textes concernés). Read More...
