Publié le 15 septembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Pas de sursis pour les conférences des Scot. Interpellé ce 13 septembre lors de son audition par la commission des Lois de l’Assemblée (voir notre article) par la députée Sarah Tanzilli (Renaissance, Rhône) sur "la situation très tendue dans les territoires" à l’égard de l’objectif de zéro artificialisation nette des terres (ZAN) – la parlementaire évoquant " Read More...
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Vos pouvoirs de police (1) vous permettent d'ordonner la suppression des décharges sauvages, au besoin en prescrivant des travaux sur les propriétés privées, quand elles présentent des dangers ou des inconvénients pour la sécurité ou la salubrité publiques. Read More...
Publié le 4 avril 2014par C. Megglé Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Alors que les conseils municipaux élisaient ces jours-ci le chef de l'exécutif local et que les conseils communautaires s'apprêtent à faire de même à l'échelle intercommunale, les associations d'élus mettent leur savoir-faire à la disposition des nouveaux représentants.
L'Association des maires de France adresse ce lundi 7 avril son " Read More...
