Publiée au Journal officiel ce 16 avril, la loi "visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels" s'inscrit dans le sillage de la loi dite "Maurice" du 29 janvier 2021 relative au patrimoine sensoriel des campagnes françaises et au rapport du gouvernement sur la problématique des troubles anormaux de voisinage remis discrètement fin 2021. Le texte, qui comporte un article unique, entend limiter les conflits de plus en plus fréquents entre néoruraux et agriculteurs mais doit aussi permettre de régler les différends de voisinage en milieu urbain, en particulier entre les dark stores et leurs riverains. Read More...
Publié le 22 juin 2016par A.L. avec AFP Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement La pollution de l'air due aux particules fines est responsable de 48.000 décès chaque année en France, selon une nouvelle étude rendue publique le 21 juin par Santé Publique France. Les niveaux de pollutions (de PM 2,5) ont été estimés dans 36.219 communes, rassemblant 61,6 millions d'habitants, pour les années 2007-2008 (hors Corse et Outre-Mer) et leur impact sur la mortalité calculés sur cette période en France continentale. Read More...
Dans le débat récurrent qui oppose les tenants du l'"exception de panorama" - la possibilité de photographier, dans l'espace public, et de diffuser des photos de monuments ou œuvres d'art - et les tenants du droit d'auteur, ces derniers viennent de marquer un point important, qui devrait clore le débat, au moins provisoirement.
Le bénéfice de l'exception de panorama réservé aux seuls particuliers Lors de la discussion du projet de loi pour une République numérique, les sénateurs se sont finalement alignés sur la position de l'Assemblée nationale, qui a adopté le texte en première lecture le 26 janvier dernier. Read More...
