Publié le 13 novembre 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Comme chaque année, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) publie les résultats de son enquête sur l'enfance en danger. Cette nouvelle édition, portant sur les chiffres de 2006, montre une relative stabilisation du nombre d'enfants signalés (+1% par rapport à l'année précédente). Au total, 98.000 enfants ont bénéficié, l'an dernier, d'une mesure de protection administrative ou judiciaire, soit 7 mineurs sur 1. Read More...
La réforme par ordonnances du Code du travailDe la concertation…
La 48e et dernière réunion de concertation entamée le 12 juin a eu lieu au cabinet de la ministre du Travail le 25 juillet. Les partenaires sociaux ont été reçus à tour de rôle pour discuter de trois thèmes : l'articulation entre les accords d'entreprise et de branche, le renforcement du dialogue social, la sécurisation des relations de travail.
La semaine dernière, le Premier ministre et la ministre du Travail ont reçu les leaders de chaque organisation pour faire le bilan de la concertation. Read More...
Le Conseil d'Etat vient de mettre un terme aux difficultés de conciliation ente le droit des marchés publics et le respect du secret professionnel des avocats. Dans un arrêt du 6 mars 2009, il autorise le pouvoir adjudicateur à demander à un avocat candidat à un marché public de fournir des références nominatives, sous réserve que ces références aient été soumises à l'accord exprès et préalable de leurs clients.
Dans cette affaire, une commune avait lancé une procédure de passation de marché de services de conseil et d'assistance juridique. Read More...
