Publié le 9 septembre 2015par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Logement social Thierry Lajoie, président-directeur général de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), a remis le 7 septembre à Sylvia Pinel, ministre du Logement, les conclusions de la mission qui lui avait été confiée en janvier dernier par le gouvernement pour étudier les conditions de mise en œuvre de l'opération d'intérêt national (OIN) multisites du plan de mobilisation pour l'aménagement et le logement en Ile-de-France et de la création d'un nouvel établissement pour la piloter. Read More...
Publié le 7 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Emploi Le ministère de la Culture rend public un rapport réalisé, dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques, sur le dispositif de licence d'entrepreneur de spectacle vivant. Conduit par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac), ce rapport propose à la fois un diagnostic et des scénarios sur ce dispositif créé en 1945, réformé en 1999 et très spécifique à la France. Read More...
Publié le 27 novembre 2014par Caroline Megglé Social, Sécurité, Citoyenneté et services au public, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions "Je ne vous cache pas que la mise en place des Ad'AP n'a pas été une chose très simple." Intervenant le 26 novembre au congrès des maires, Ségolène Neuville n'a pas non plus caché les "tensions" ayant accompagné le travail de définition des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) entre, d'une part, les tenants d'une approche très exigeante (à l'instar du Conseil national consultatif des personnes handicapées, voir notre article du 24 juillet 2014) et, d'autre part, ceux qui plaidaient pour un cadre souple (voir notre article du 30 juillet 2014 et la position de la Commission consultative d'évaluation des normes). Read More...
