Publié le 17 mai 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée des départements de France (ADF) a subi un nouveau revers dans la bataille juridique qui l'oppose à l'ancien gouvernement sur la mise en œuvre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Dans une décision rendue le 12 mai, le Conseil d'Etat a en effet débouté l'association et huit départements. Read More...
Publié le 11 octobre 2022par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Energie, Europe et international La région Hauts-de-France est la première des six régions françaises concernées à bénéficier du fonds pour la transition juste (FTJ), avec une enveloppe de 228 millions d’euros qui servira à la "décarbonation" de ses industries polluantes, a indiqué la Commission, mardi 11 octobre. Le plan territorial pour la transition juste des Hauts-de-France préparé par la région (autorité de gestion de ces fonds) avec le ministère du Travail, a reçu le feu vert de la Commission européenne. Read More...
Publié le 26 avril 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France, Paris Aménagement et foncier, urbanisme, Infrastructures numériques, THD Permis d’aménager, de construire ou de démolir, depuis quelques jours la ville de Paris a dématérialisé, à travers un téléservice gratuit, les demandes aux services instructeurs les plus courantes en matière d’autorisations d’urbanisme. Elle anticipe ainsi l’échéance récemment reportée au 1er janvier 2022. "Cela se passe plutôt bien, même si nous essuyons des plâtres, avec dernièrement des soucis de débit face à l’énorme quantité de données échangées" Read More...
