Le Conseil d'Etat vient d'annuler la circulaire du 2 décembre 2005 relative au financement des écoles privées. Cette circulaire, qui découlait des articles 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004 et de celle du 23 avril 2005 sur l'école, concerne le forfait communal - autrement dit le financement de la scolarisation des enfants inscrits dans une école privée d'une autre commune. Elle impose notamment à une commune de participer financièrement à la scolarité de ses élèves inscrits dans une école privée d'une commune voisine même lorsqu'elle dispose d'une école publique pouvant les accueillir. Read More...
Publié le 26 avril 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Développement économique Des assises consacrées à la géothermie francilienne se sont tenues le 26 avril à Paris. C'était la seconde édition du genre. "Se rencontrer chaque année entre les principaux acteurs du secteur est important car le besoin de visibilité est net. D'autant que des ajustements sont constamment nécessaires, notamment sur les dispositifs d'aide existants", a commenté Eric Besson, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie. Read More...
Publié le 9 février 2018par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme Alors que les premières mesures relatives à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, prévues par décrets, devraient entrer en vigueur à partir de novembre 2018 pour la procédure de saisine par voie électronique (SVE) des collectivités par les pétitionnaires, François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF) et Jean-Luc Rigaut, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), ont demandé le report du dispositif à 2022 dans deux courriers datés du 26 janvier dernier, adressés à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Read More...
