Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
L'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif que vous allez présenter après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité. Read More...
Publié le 27 mars 2012par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Cohésion des territoires Comment l'action foncière de l'Etat a-t-elle évolué au fil du temps ? Quelles questions particulières pose la réforme des établissements publics fonciers (EPF) issue de l'ordonnance du 8 septembre 2011 ? Telles sont les principaux thèmes du volumineux rapport intitulé "La modernisation des outils de l'action foncière" que le Groupement public de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh) a récemment rendu public sur son site. Read More...
Pris en application des articles L.541-10-1 et D.543-207 du Code de l'environnement, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 22 mars 2013, délivre un nouvel agrément à l'éco-organisme Ecofolio au titre de la gestion des déchets issus des papiers graphiques, pour la période 2013-2016. Conformément au principe de la responsabilité élargie des producteurs, les émetteurs de papiers dits "graphiques" ou "bureautiques" doivent contribuer à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets issus de ces produits. Read More...
