Publié le 17 juillet 2013 Cohésion des territoires, Développement économique Alors que de nombreux centres-ville se désertifient, des députés UMP proposent de leur appliquer les avantages des zones franches urbaines, créées en 1997 pour redynamiser les quartiers. Les ZFU confèrent en effet aux entreprises qui s’y installent des avantages fiscaux. Pour classer ces centres-ville en ZFU, la proposition de loi portée par Raymond Couderc le député-maire de Béziers, une ville emblématique de cette désertification, avance trois conditions cumulatives : présence d'un secteur sauvegardé, signature d'une convention dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, signature d'une convention avec l'Etat au titre du Fisac (Fonds d'intervention et de soutien à l'artisanat et au commerce). Read More...
Alors que la loi Littoral vient de fêter, ce 3 janvier, ses 20 ans d'existence, le Conseil d'Etat examine en ce moment deux projets de décrets d'application visant à mieux encadrer l'occupation des plages par les paillotes des restaurateurs et des commerçants. L'un des deux décrets devrait préciser qu'une plage ne peut être entièrement concédée par une municipalité à une personne publique ou privée mais que dans certains cas, les paillotes pourraient rester ouvertes à l'année s'il est démontré que leur fonctionnement est assuré douze mois sur douze (souvent le cas en zone urbaine). Read More...
Dans sa traditionnelle lettre d'information de fin d'année, le ministère de l'Education nationale confirme qu'en 2010 les collectivités territoriales ont été les deuxièmes financeurs de la dépense intérieure d'éducation (DIE). Elles ont assuré 24,6% de son financement initial. De 1980 à 2010, la contribution des collectivités a augmenté de plus de 10 points, passant de 14,2% en 1980 à 24,6% en 2010 (lire nos articles ci-contre), compensant une baisse équivalente de la part de l'Etat, de 69,1% en 1980 à 58,8% en 2010. Read More...
