Alors que l'Assemblée nationale se prépare à examiner à son tour le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (voir notre article ci-contre), Jérôme Bédier, le président de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), a présenté hier les grandes lignes de la réforme de l'organisation du 1% logement. Cette nouvelle organisation est la conséquence du protocole national interprofessionnel signé, le 17 décembre dernier, par les partenaires sociaux. Read More...
Publié le 7 janvier 2009 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Présenté le 7 janvier en Conseil des ministres, le projet de loi d'engagement national pour l'environnement, plus connu sous le nom de Grenelle 2, constitue en réalité selon le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo la "troisième brique" du processus du Grenelle de l'environnement, après le projet de loi de programme Grenelle déjà voté le 21 octobre dernier en première lecture par l'Assemblée nationale et la loi de finances 2009, qui totalise 14 mesures de fiscalité verte. Read More...
Une circulaire du 15 novembre 2005 précise les conditions de mise en oeuvre de l'article 28 de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, relatif au traitement des demandes d'autorisations de travail émanant des mineurs ou des jeunes majeurs étrangers isolés. Lorsque ces derniers ont été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'un département avant 16 ans et qu'ils le sont toujours au moment où ils font leur demande - ce qui suppose qu'ils ne dépassent pas 21 ans -, une autorisation de travail peut leur être délivrée sans que la situation de l'emploi leur soit opposée. Read More...
