Un décret du 29 novembre 2007 adapte le dispositif des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) au nouveau contexte juridique. Ce texte prend notamment en compte les modifications induites par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Le décret du 29 novembre 2007 - qui abroge celui du 22 octobre 1999 sur les PDALPD - définit les modalités d'élaboration du plan départemental, qui associent le préfet et le président du conseil général. Read More...
Publié le 26 septembre 2017par Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique, Emploi, Cohésion des territoires De quelques centaines d’éoliennes représentant une puissance totale d’environ 50 MW en 2000, le parc éolien français est passé, en 15 ans de politique publique de soutien à cette technologie, à 11.800 MW fin 2016, soit près de 3,9% de la production électrique française, se hissant ainsi au quatrième rang européen, indique l’Ademe dans une étude exhaustive sur la filière publiée le 19 septembre. Read More...
Publié le 21 avril 2011 Cohésion des territoires, Commande publique, Tourisme, culture, loisirs Une quarantaine d'élus (maires ou adjoints au maire responsables des sports) membres de la commission Sports de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) ainsi que des directeurs des sports se sont réunis mardi 19 avril à l'Assemblée nationale autour de Jacques Lambert. Le président d'Euro 2016 SAS, société d'organisation du championnat d'Europe de football 2016 en France, était venu exposer l'état d'avancement du chantier. Read More...
