Publié le 23 juillet 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi "3D" (comme déconcentration, différenciation et décentralisation) "devrait être finalisé dans sa rédaction à la rentrée", a annoncé le 22 juillet la ministre chargée de la Cohésion des territoires. Auditionnée par des députés de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jacqueline Gourault a souhaité que ce projet de loi dont elle a la responsabilité " Read More...
Publié le 22 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat organisait, le 9 février, un débat sans vote consacré à la question des mineurs non accompagnés (MNA). Depuis la crise migratoire de 2015, le nombre des MNA s'est très fortement accru et, malgré une aide de l'État, leur prise en charge pèse lourdement sur les budgets de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements. Read More...
Quelque peu noyé par le retour à l’état d’urgence sanitaire et l’instauration d’un couvre-feu, le projet de loi relatif à la "prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L851?3 du code de la sécurité intérieure" vient d’être adopté par le Sénat, le 14 octobre. Derrière ce titre abscons se cachent plusieurs mesures destinées à lutter contre le terrorisme. Il s’agit en effet de prolonger quatre mesures expérimentales de la loi antiterrorisme dite " Read More...
