L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) a profité de son assemblée générale, organisée le 20 juin 2018 en présence du ministre de l'Economie, pour défendre l'artisanat, en particulier dans le cadre du projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), qui vient d'être présenté en conseil des ministres, le 18 juin. Si Bernard Stalter, président de l'APCMA s'est félicité de voir deux des propositions de son réseau reprises dans le projet de loi, la disposition relative aux seuils d'effectifs et la création d'un fonds dédié à l'innovation de rupture, il a toutefois signalé que le projet est " Read More...
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Publié le 30 août 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Social Suite à l’appel à projets lancé en mars dernier, 39 territoires avaient été désignés lauréats le 6 juillet 2023 pour participer à l’expérimentation "Territoires zéro non-recours" (voir notre article). Suite à cela, un arrêté a été publié au Journal officiel du 15 août 2023 pour établir "la liste des territoires sélectionnés", en distinguant deux catégories. Read More...
