Aussitôt installée sa nouvelle commission après le vote des députés, mardi, José Manuel Barroso a repris la main sur les dossiers importants. Depuis début novembre 2009, la Commission Barroso I était en affaires courantes et ne pouvait donc traiter les enjeux du moment. Mis en cause dans sa gestion de la crise, le président reconduit a profité de la réunion informelle des chefs d'Etat et de gouvernement sur l'aide à apporter à la Grèce, le 11 février, pour afficher ses ambitions dans un contexte terne : chute de 15% de la production industrielle en 2009, baisse de 4% du PIB, augmentation de 10% du taux de chômage avec 23 millions de personnes de plus sans emploi (quatre fois plus que ce qui avait été prévu au printemps dernier)… Et de rappeler les trois objectifs de la nouvelle stratégie " Read More...
L'Assemblée nationale a adopté le jeudi 13 novembre les articles 70 et 82 du projet de loi de finances pour 2009 qui intéressent directement les communes urbaines en difficulté.
La réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009 est reportée à 2010. En effet, retraçant dans le texte l'accord trouvé sur ce point entre le gouvernement et les associations d'élus, l'Assemblée nationale a modifié l'article 70 du PLF afin de prévoir que l'ensemble des communes qui en bénéficient déjà conservent la DSU en 2009. Read More...
Publié le 4 décembre 2013 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public La question du partage d'informations entre professionnels a été très longuement - et vigoureusement - débattue en matière de protection de l'enfance, avant d'aboutir à une loi de 2012, complétée par un décret paru il y a quelques semaines (voir nos articles ci-contre du 6 mars 2012 et du 12 novembre 2013). C'est désormais au secteur de la dépendance de se confronter à cette question délicate, même s'il ne s'agit encore que d'une expérimentation, mais qui pourrait bientôt se généraliser. Read More...
