Publié le 11 avril 2011par Michel Tendil Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité La proposition du maire écologiste de Sevran (Seine-Saint-Denis) de légaliser la vente du cannabis suscite de vives réactions. Dans un ouvrage qui vient d'être publié ("Pour en finir avec les dealers", co-écrit avec un policier retraité, Serge Supersac, chez Grasset), Stéphane Gatignon défend cette idée pour lutter contre les trafics et la violence. Venu s'en expliquer lors d'un débat organisé par l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), jeudi 7 avril, il a fait l'unanimité contre lui. Read More...
L'article L.442-3-3 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) prévoit que, "dans des zones géographiques [...] se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements", les locataires de logements HLM dont les ressources sont - durant deux années consécutives - au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ces logements, "n'ont plus le droit au maintien dans les lieux à l'issue d'un délai de trois ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la deuxième année consécutive, un dépassement du double de ces plafonds" Read More...
La campagne d’envoi automatique des chèques énergie pour l’année 2024 s’est achevée le 25 avril dernier. Un décret du 4 mai 2024 (n°2024-411) est venu après coup préciser les conditions d’éligibilité au titre de cette année de cette aide forfaitaire attribuée aux ménages modestes en fonction de leurs revenus et de leur composition pour le paiement des factures d'énergie de leur logement ou de petits travaux d'économie d’énergie.
La suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale depuis 2023 ne permet plus d’établir automatiquement une nouvelle liste de bénéficiaires du chèque énergie pour 2024. Read More...
