Face à la complexité des nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, une circulaire du ministère de l'Ecologie, en date du 1er juillet 2010, adressée aux préfets de région et de département, présente les différents tarifs résultant de l'arrêté du 12 janvier 2010 (modifié par les arrêtés du 15 janvier et du 16 mars 2010) applicables depuis le 15 janvier. Elle précise également les modifications à apporter lors de l'instruction des certificats ouvrant droit à l'obligation d'achat (Codoa), dont le gestionnaire de réseau est désormais le point d'entrée unique s'agissant tant des demandes de raccordement que de contrat d'achat. Read More...
Un arrêté publié jeudi 10 mai au Journal officiel précise les caractéristiques techniques des photographies destinées aux documents d'identité et de voyage (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour pour étrangers). Ces spécifications sont énumérées en annexe de l'arrêté et concernent : la résistance à la température, à l'humidité et à la lumière, la résistance mécanique et les caractéristiques de l'image.
Ces dispositions abrogent celles de l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire. Read More...
Publié le 18 décembre 2015par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique A quelques jours de l'adoption par les assemblées communautaires des schémas de mutualisation, prévus en application de L'article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) complété par l'article 74 de la loi Notr du 7 août 2015, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont présenté jeudi 17 décembre 2015 une étude commune sur " Read More...
