Publié le 10 octobre 2022par C. Mallet / Localtis, avec AFP Finances et fiscalité Les députés ont démarré ce lundi 10 octobre après-midi l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. La séance s'est ouverte avec l'intervention des ministres et des différents groupes politiques, sachant que deux "motions de rejet" avaient été déposées par LFI. Ils devaient dans la foulée se pencher sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, rejeté la semaine dernière en commission des finances (voir notre article du 4 octobre). Read More...
Publié le 12 décembre 2019par A.L / Localtis avec AFP Gironde Environnement, Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée La "charte de bonnes pratiques environnementales" pour les navires de croisière signée ce 9 décembre entre la ville, la métropole, les pilotes et le port de Bordeaux vise à la fois à préserver l'estuaire de la Gironde et son écosystème et la Garonne en cœur de ville. Elle demande notamment aux compagnies maritimes d'utiliser du carburant à 0,1% de soufre dès l'entrée de la zone de pilotage obligatoire dans l'estuaire de la Gironde, et pas seulement durant la durée de l'escale comme l'exige la réglementation actuelle. Read More...
Afin de renforcer le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires, les parlementaires ont inclus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 un article 91 permettant l'expérimentation d'un contrôle par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et leurs services médicaux des arrêts de travail des fonctionnaires. D'une durée de deux ans, cette expérimentation porte sur les arrêts répétés d'une durée inférieure à six mois et n'étant pas considérés comme des congés de longue maladie ou de longue durée. Read More...
