Publié le 11 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Finances et fiscalité, Santé, médico-social, vieillissement, Social La commission spéciale de l'Assemblée nationale, réunissant principalement des représentants des commissions des finances et des affaires sociales, a adopté, le 9 juin, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (sur le contenu de ces deux textes, voir nos articles des 20 et 28 mai 2020). Read More...
Publié le 12 mars 2018par M.T. Centre-Val de Loire, Grand Est Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Le Centre-Val de Loire et le Grand Est font partie des cinq nouvelles régions européennes récompensées, le 7 mars, pour leur engagement dans la "transition industrielle", au côté de la Cantabrie (Espagne), de la Finlande du Nord-Est et du Grand Manchester (Royaume-Uni). Deux Etats membres, la Lituanie et la Slovénie, complètent la liste. Read More...
Publié le 29 juillet 2014 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La cession de terrains publics à bas prix en faveur de la construction de logements doit connaître un coup d'accélérateur avec la mise en place ce 29 juillet de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier présidée par Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie et ancien président de l'Union sociale pour l'habitat (USH). La création de cette commission était prévue par la loi de mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013, qui permet aux collectivités territoriales d'acquérir des terrains appartenant à l'Etat ou à des établissements publics, à un prix inférieur à leur valeur ou gratuitement, dès lors qu'elles s'engagent à y construire du logement social. Read More...
