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le casse-tte continue dans les transports publics

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Publié le 29 avril 2020par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Transport et mobilité décarbonée À quoi ressembleront les transports publics après le 11 mai ? Lors de la présentation de la "stratégie nationale du plan de déconfinement" ce 28 avril, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé que le port du masque serait obligatoire pour tous les voyageurs, au moins pour les trois semaines de période de transition post-confinement envisagée jusqu'au 2 juin. Read More...

Le gouvernement apporte une solution au casse-tte des abattements de taxe d'habitation

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Comme il l'avait déjà laissé entendre samedi dernier lors du congrès de l'Association des maires ruraux (voir ci-contre notre article du 11 octobre), le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, a confirmé ce 14 octobre, lors de la 21e convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) qui s'est ouverte à Dijon, que le gouvernement déposera très prochainement un amendement au projet de loi de finances afin d'apporter des solutions à la question des abattements communautaires de taxe d'habitation. Read More...

le projet de loi adopt l'Assemble, l'chance ramene fin septembre

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Pendant que le gouvernement distillait depuis le début de la semaine le mode d'emploi des réouvertures à partir du 19 mai, l'Assemblée nationale adoptait, non sans accrocs, le projet de loi "sortie de crise sanitaire". Les difficultés ont porté sur le futur pass sanitaire, que le gouvernement avait introduit par amendement lors du passage du texte en commission des Lois (voir notre article du 5 mai). L'exécutif a dû demander une seconde délibération sur le projet de loi dans la nuit de mardi à mercredi. Read More...

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