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Le rapport parlementaire Studer-Minot suggre des mesures spcifiques sur le modle des "conventi

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Publié le 6 février 2018par  ToutEduc Martinique, Guadeloupe Jeunesse, éducation et formation "Territoires isolés et enclavés, difficultés d’accès et de circulation, chute démographique de la population en âge scolaire, existence de classes multi-niveaux : tous ces marqueurs sont caractéristiques des territoires ruraux ou de montagne et pourtant, ni la Guadeloupe ni la Martinique ne sont considérées ainsi par l’Education nationale", constatent les députés Bruno Studer (LREM) et Maxime Minot (LR), dans un rapport présenté le 31 janvier, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Read More...

Le Snat relance la bataille contre l'excs de normes

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Publié le 12 octobre 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le président du Sénat est bien décidé à apporter un remède à la "maladie de la norme" dont souffrent incontestablement les collectivités locales - les témoignages des élus locaux lors des Etats généraux de la démocratie territoriale réunis par la Haute Assemblée l'ont une nouvelle fois montré. "Les maires ont le sentiment de passer leur temps sur des textes administratifs, des normes" Read More...

Le surloyer de solidarit sera modul selon les territoires

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Comme cela semblait probable (voir notre article du 26 janvier ci-contre), la crise économique a conduit l'Assemblée nationale à reconsidérer les mécanismes en faveur de la "fluidité" du parc social, prévus par le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. L'idée d'inciter les locataires dépassant les plafonds d'accès au logement social à contribuer sous la forme d'un surloyer de solidarité - voire quitter le parc social lorsque leurs revenus dépassent 200% du plafond - semble en effet plus difficile à faire passer dans un environnement devenu beaucoup plus incertain. Read More...

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