Publié le 21 juillet 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Trois textes réglementaires - deux décrets et un arrêté - publiés au Journal officiel ce 20 juillet viennent organiser la mise à disposition gratuite de données énergétiques fines issues des systèmes de comptage des gestionnaires de réseaux de distribution d'énergie aux collectivités territoriales pour l'exercice de leurs compétences.
Le législateur - article 179 de la loi Transition énergétique - a en effet pris soin d'assurer les bonnes conditions d'élaboration des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et plus généralement des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) en facilitant les transmissions de données provenant des gestionnaires de réseaux de gaz, d'électricité ou de chaleur, et des opérateurs de produits pétroliers. Read More...
Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) publie les résultats d'une étude intitulée "La crise du logement entretient le sentiment de déclassement social". Celle-ci s'efforce de mesurer l'impact du renchérissement et de la crise du logement sur la perception qu'en ont les Français.
Côté objectif : un certain nombre de faits qui attestent le poids croissant du logement. Le prix de logements a ainsi été multiplié par 2,5 depuis quinze ans alors que le montant des revenus n'était multiplié que par 1,6. Read More...
Publié le 19 février 2019par Virginie Fauvel / Localtis avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Après une semaine de débats souvent vifs depuis le lundi 11 février 2019, l’Assemblée a adopté le 19 février 2019 le projet de loi "École de la confiance", porté par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, dont nous vous proposons une lecture "territoriale".
Conséquence de l'instruction obligatoire à trois ans, votée cette semaine à l'Assemblée, les municipalités vont devoir financer la mesure pour les maternelles privées, un effet collatéral qui ranime le spectre de la guerre scolaire entre public et privé. Read More...
