Publié le 1 août 2016par Valérie Grasset-Morel Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Article initialement publié le 26 juillet 2016
Les régions sont soumises cet été à un devoir de vacances : poursuivre l'élaboration plus ou moins avancée de leur schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Ce document prévu par la loi Notr du 7 août 2015 doit être approuvé avant le 1er janvier 2017 après une large concertation avec, en particulier, les métropoles et les communautés, et l'organisation à la rentrée d'un premier examen au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) pour les régions les moins avancées ou d'un nouveau débat dans cette enceinte pour les autres. Read More...
Dans une question écrite, Michèle San Vicente-Baudrin, sénatrice du Pas-de-Calais, se fait l'écho des inquiétudes des professionnels face au transfert, sur le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), des dépenses de dispositifs de santé qui étaient jusqu'alors remboursées directement par l'assurance maladie sur l'enveloppe des soins de ville. Elle s'inquiète notamment du contenu du projet d'arrêté qui doit définir la liste des dispositifs désormais inclus dans le forfait soins. Read More...
Publié le 14 janvier 2013 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Europe et international Le Centre d'analyse stratégique (CAS) publie une note consacrée à "La scolarisation des enfants en situation de handicap dans les pays européens : quelles voies de réforme pour la France ?". S'il n'est pas dénué d'intérêt, le document déçoit quelque peu au regard d'autres travaux du CAS, par exemple sur le secteur du logement. Read More...
